Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2024-061PA. La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse agit en tant que coordinatrice du groupement de commandes définie dans les pièces de la consultation. Les montants minimum pour la période initiale sont pour chacun des lots 1,2 et 3 de 2 000 euros HT. Les montants maximum pour la période initiale sont les suivants: lot n°1 - signalisation verticale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine: 150 000 euros HT, lot n°2 - signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est: 120 000 euros HT et lot n°3 - signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud: 120 000 euros HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique " valeur estimée" pour chaque lot correspond au montant maximum de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification et s'achève au 31/12/2025. Il est prévu 2 période de reconduction d'un durée d'un an dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement dans les conditions du CCAP. Aucune garantie financière n'est demandé en contrepartie du versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement des travaux: budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concernent