Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale qui sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2024-046PA. La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse agit en tant que coordinatrice du groupement de commandes défini dans les pièces de la consultation. Les montants minimum pour la période initiale sont pour chacun des 6 lots de 2 000 euros HT. Les montants maximum pour la période initiale par lot sont: lot n°1: 150 000 euros HT , pour chacun des lots 2, 3, 4, 5 et 6: 120 000 euros HT. Les montants minimum et maximum par lot sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" pour chaque lot correspond au montant maximum de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l' accord-cadre débute par une période initiale qui commence à compter du 1er janvier 2025 (ou à date de notification si postérieure) et s'achève au 31/12/2025. Il est prévu 2 périodes de reconduction d'un durée d'un an dans les conditions du CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement dans les conditions du CCAP. Le délai global de paiement des travaux est de 30 jours. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions du CCAP. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement des travaux: budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concernent