Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de travaux de 800 000,00 euros HT Lot unique Territoire de la Communauté d'Agglomération L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans