Description

Travaux de signalisation routière horizontale

Informations complémentaires

Critères pondération pour les 2 lots 1-Valeur technique sur 50 avec 1.1. avec sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » sur 20; 1.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations » sur 20 et 1.3.Sous-critère « La qualité des matériaux et des équipements utilisés » sur 10. critère 2-Prix des prestations sur 40 et critère 3-Démarche environnementale : Ce critère sera apprécié au regard des efforts en faveur de la préservation de l’environnement dans le choix des produits ou des procédés utilisés sur 10. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune prestation supplémentaire éventuelles n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction, tacite de 12 mois chacune, est fixé à 3. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.