Description

L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande non alloti et sera conclu avec quatre (4) attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution

Informations complémentaires

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr - formulaire Cerfa n° 15465*02) délivrée par le ministère de l'environnement. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4). Les modalités d'attribution sont définies comme suit : Attributaire classé premier : 1 080 000,00 euro(s) des commandes soit 45% du montant maximum.Attributaire classé second : 840 000,00 euro(s) des commandes soit 35% du montant maximum.Attributaire classé troisième : 360 000,00 euro(s) des commandes soit 15% du montant maximum. Attributaire classé quatrième : 120 000,00 euro(s) des commandes soit 5% du montant maximum