Description

Accord-cadre avec minimum (100 000 euro(s) HT) et maximum (800 000 euro(s) HT) conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/27 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'1 an, sans dépasser le 31/12/30. Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Ils seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque chantier, est fixé sur le bon de commande établi et notifié au titulaire de l'accord-cadre. Les délais plafond d'exécution des travaux de signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix (BP) n°10 à 58) et ceux concernant la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du BP de 1 à 9) sont fixés dan le dossier de consultation

Informations complémentaires

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 10 du Règlement de la Consultation