Description

Le présent marché concerne l?exécution des travaux et des fournitures nécessaires à l'entretien de la signalisation horizontale de la Ville de Vincennes, sur l'espace public et dans les cours d?école.

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations sont traitées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT. Ce marché comporte une clause sociale en conditions d'exécution à l'article 5.2 du CCAP. Voies et délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.