Description

La consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commandes (accord-cadre) pour des travaux de signalisation horizontale et verticale dans la Commune d'Etaples-sur-mer

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure adaptée article R.2122-7 du Code la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché public peut subir des modifications dans les conditions stipulées aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique.