Description

L'accord-cadre porte sur les travaux de signalisation horizontale et la fourniture de panneaux de signalisation verticale permanente ou temporaire, et de signalisation directionnelle, de panneaux et numéros de Rues et de support. Lot 1 : Travaux de signalisation horizontale Lot 2 : Fourniture de panneaux de signalisation verticale permanente ou temporaire, et de signalisation directionnelle, de panneaux et numéros de Rues et de support. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposé. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. En application de l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les échantillons demandés dans les documents de consultation devront être transmis par colis avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date et l'heure de réception des offres indiquées au règlement de Consultation à l'adresse suivante : Mairie de Valserhône Service commande publique 34 rue de la République 01200 VALSERHONE N° de contact pour la remise des échantillons : 09 72 27 65 09