Description

Travaux de signalisation horizontale

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d’un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants annuels minimums et maximums suivants : Montant minimum annuel de 0,00 € HT et montant maximum annuel de 100 000 € HT.