Description

La consultation porte sur les travaux de sécurisation des clôtures de l’école maternelle et de l’accueil de loisirs Louis Dumont. Cette consultation porte uniquement sur les lots n°1 « Maçonnerie/Dépose » et n°2 « Clôtures » étant donné que les travaux liés au lot n°3 seront effectués en régie ou par l’entreprise adjudicataire de l’accord-cadre relatif aux travaux de maintenance courante dans les bâtiments communaux. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée globale du marché est de 8 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec l’entreprise titulaire durant la période de préparation. Le délai global d’exécution des travaux tous lots confondus est de 6 semaines comprenant y compris la période de préparation : La période de préparation d’une durée de 3 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution du lot n°1 est de 1 semaine et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation. L’ordre de service sera notifié au titulaire et vaudra ordre de service de démarrage aux dates prévues par le calendrier détaillé d’exécution. Le délai d'exécution du lot n°2 est de 3 semaines et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation.-.

Informations complémentaires

A titre indicatif : date prévisionnelle de notification : juin 2024; date prévisionnelle de la période de préparation : juin 2024; - date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2024. La présentation de variante n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Durée de validité des offres :120 jours à compter de la date de remise des offres. Si négociation : 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le Maître d'ouvrage procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, le Maître d’Ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Financement : Ville de Troyes. Financement attendu : Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Règlement des dépenses par virement bancaire. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 12 du Code de la Commande Publique. Retenue de garantie de 5 % uniquement pour le lot n°2 pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Cette sûreté porte sur l’intégralité des prestations, objet du marché. Intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.xmarches.fr Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr rubrique "poser une question" pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. 03-26-66-86-87, courriel : greffe.tachalonsenchampagne@ juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél.: 03-25-42-34-86,