Description

Le présent projet a pour objet des travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec, sis 1 rue Québec à Troyes (10000). Il s’agit uniquement de la relance du lot n° 2 Clôture, lot déclaré sans suite par décision n° D2025/0108 du 9 décembre 2025 en raison de la réception d’offres irrégulières. Pour information, le lot n° 1 a été attribué lors de la précédente consultation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront en site occupé par le personnel de l’établissement A titre indicatif, dates prévisionnelles de : notification - mars 2026 / Début de période de préparation - 30 mars 2026 / Début des travaux - 13 juillet 2026. Visite du site recommandée. Durée globale : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Délai global d’exécution de 22 semaines, y compris 15 semaines de période de préparation : Période de préparation de 15 semaines à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Délai d’exécution de 7 semaines à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage.-.

Informations complémentaires

Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Détail des sous-critères de jugement des offres Valeur technique et environnementale : Méthodologie de mise en œuvre proposée pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais d’exécution prévus par le calendrier prévisionnel, (3 pts) (pour rappel : 15 semaines de préparation + 7 semaines d’exécution) + Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du chantier, (3 pts) + Description des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier et du personnel travaillant en présence des usagers du site, et en particulier, en présence d’enfants de moins de 3 ans, (2 pts) + Démarche environnementale en matière d’organisation de la gestion des déchets et de la propreté du chantier, (2 pts) au regard des éléments suivants : Désignation d’un responsable « déchets » 0.5 pt / Actions de sensibilisation du personnel (prévention). 0.5 pt / Dispositif de tri adopté, stockage. 0.5 pt / Filières d’élimination et traitement, de valorisation. 0.5 pt. Financement : Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : application de l’art L. 2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’art R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'art R. 2142-24 du CCP. Aucune demande de constitution de groupement au regard de l’art R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’art R2142-26 du CCP ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique « poser une question »). Aucune demande de renseignements complémentaires dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/ . Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/