Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires

Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur « PLACE »).