Description

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d’opérations de travaux d’entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiments. Il couvre les travaux : • D’entretien, de réparation, d’amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l’état des bâtiments et des installations techniques intérieures et extérieures ; • D’adaptation, d’aménagement courant de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation et de réutilisation des bâtiments et des installations techniques intérieures et extérieures ; • Afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de travaux prévues au présent accord-cadre sont, exclues du champ d’application des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique.