Description

Travaux de revêtements en enrobés de la voirie communautaire

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ huit (8) mois. La période initiale de l'accord cadre débutera à sa notification (prévue fin juin / début juillet 2025) jusqu'au 28 février 2026. Cet accord cadre pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois, soit du 1er mars 2026 au 28 février 2027. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : & pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX - Tél : 05 59 84 94 40 /Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr