Description

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (< 300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.

Informations complémentaires

La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 09 décembre 2025, déclaré sans suite la consultation précédente, pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 460 000 Euros HT et un montant estimé à 4 170 000 Euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.1 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'article 14 du CCAP. Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCTP et au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 70 points ; 2- Valeur technique sur 25 points ; 3- Mesures environnementales sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 16 janvier 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 janvier 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 27 janvier 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d’avril 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.