Description

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant minimum par période d'exécution : 300 000 euro(s) HT Montant maximum par période d'exécution : 1 300 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an maximum à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans