Description

Accord-cadre multi attributaire exécuté à bons de commande. Montant mini : 100 000 euro(s) H.T. Montant maxi : 1 100 000 euro(s) HT. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 28 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible tacitement pour :1 période d'1 an, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; et 1 période de 4 mois du 1er janvier 2029 au 28 avril 2029. Il sera attribué en cascade à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (voir CCAP). Groupement de Commandes constitué de la Communauté d'Agglomération (coordonnateur) des villes de Thionville et CCAS, et de Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation