Description

Accord-cadre passé pour un montant minimum annuel fixé à 60 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 220 000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr