Description

Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement. Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD. Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m². Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place

Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre : Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Montant minimum : sans minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 330 000 euro(s) Ht par mois. 2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (2ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (3ème période) Montants par période Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 4 000 000 euro(s) Ht 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : sans minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 330 000 euro(s) Ht par mois. Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent marché. L'accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation (Rc). Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix : 60 % - valeur technique : 20% - valeur environnementale : 20% La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Sous-critère n°1 - Organisation type d'un chantier de retraitement en place (10 points) Sous-critère n°2 - Moyens humains et matériels dédiés au retraitement en place (10 points), se décomposant comme suit : sous-sous critère n°2.1 - Moyens humains dédiés (5 points) sous-sous critère n°2.2 - Moyens matériels dédiés (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Sous-critère Env n°1 - Fiches produit du retraitement en place et formules de la couche de roulement (10 points) Sous-critère Env n°2 - Bilan environnemental (10 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires ou cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.