Description

Définition des travaux de voirie niveau 2 : des accords-cadres à bons de commandes permettant d'assurer les travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 900 000,00 euro(s) HT, par bons de commande, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte. Des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en oeuvre le requièrent. De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques, administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie, notamment en cas de défaillance du titulaire sur un autre lot

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot A5 : maximum annuel 7 000 000.00 euro(s) Ht - Estimation Dqe : 3 688 813,75 euro(s) Ht / 4 426 576,50 euro(s) Ttc Lot A6 : maximum annuel 7 000 000.00 euro(s) Ht - Estimation Dqe : 3 007 076,87 euro(s) Ht / 3 608 492,24 euro(s) Ttc Lot A7 : maximum annuel 7 000 000.00 euro(s) Ht - Estimation Dqe : 3 508 960,69 euro(s) Ht / 4 210 752,83 euro(s) Ttc Lot A8 : maximum annuel 7 000 000.00 euro(s) Ht - Estimation Dqe : 2 821 462,20 euro(s) Ht / 3 385 754,64 euro(s) Ttc Lot A11 : maximum annuel 7 500 000.00 euro(s) Ht - Estimation Dqe : 2 089 258,40 euro(s) Ht / 2 507 110,08 euro(s) Ttc Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix de prestations » puis au critère « valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ppac-Kmcd-Restrucvoirien2 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle début d'exécution : janvier 2027 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles