Description

Travaux de restructuration du hall du conservatoire - Lorient - Relance

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Prestations supplémentaires éventuelles : Oui. Lots 4 - 5 - 6A et 6B. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant toute la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex - Tél : 02.23.21.28.28