Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 29 décembre 2026