Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour chacun des lots : - Tranche ferme : secteur nord - Tranche optionnelle 1 : secteur sud Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux Aucune variante n'est autorisée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation