Description

La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'opérations de travaux de restauration écologique dans les milieux naturels littoraux et lagunaires.

Informations complémentaires

La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " (voir CCAP)