Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de restauration du puits Theuriot à Pesmes.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces sui-vantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire avant la date limite de remise des offres. Les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont les suivants: - La qualité des procédés et méthodes d'exécution : description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens mis en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier, le phasage des travaux prévus et la présentation des mesures de préventions particulières qui seront prises afin de limiter les risques de pollutions sur cette zone particulière lors de l'intervention (travaux situés dans la zone du périmètre de protection immédiat du forage) : sur 35 points ; - La présentation des matériaux et fournitures prévus pour le chantier : avec production d'une fiche technique descriptive et indication des délais d'approvisionnement pour l'ensemble des matériaux et fournitures prévues : sur 10 points ; - Un planning prévisionnel d'exécution pour l'offre de base et les variantes facultatives 1 à 3 le cas échéant avec indication des délais des travaux par phase : sur 10 points ; - La présentation de travaux similaires à l'objet du marché réalisés par le candidat : sur 5 points. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél : 03 81 82 60 00.Télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél : 03 81 82 60 00.Télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr