Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'opération est donc de restaurer la libre circulation piscicole et sédimentaire sur ce tronçon de l'Ellé, tout en maintenant la fonctionnalité de la prise d'eau potable. La consistance de l'opération comprend : - L'arasement du seuil de retenu aval à la cote 174,45 m NGF - L'arasement du seuil de la prise d'eau à la cote 174,45 m NGF - La création d'une banquette minérale en enrochement - Des travaux d'accompagnement (cloison siphoïde, berge rive gauche, clôture, échelle limnimétrique, passerelle petite faune, retrait de déchets)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :budget Principal-Production Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique