Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

- La valeur estimée à 143 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus. - L'estimation en euro(s) HT indiquée par lot correspond au montant maximum du lot concerné. - Conformément à l'article 5 du CCAP, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027. Aussi, la durée du marché indiquée à 20 mois n'est qu'une estimation. La durée du marché sera déterminée lorsque la date de notification sera connue. - Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le Règlement de Consultation. - Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le Règlement de la Consultation