Description

Travaux de restauration de la flèche de l'église Saint Bernard de la Chapelle, 11 rue Affre, 75018 Paris, opération traitée en quatre lots juridiques.

Informations complémentaires

L'église et ses abords ont été classés Monument Historique par arrêté du 18 juin 2015. La visite est fortement conseillée et sur rendez-vous dans les conditions annoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La durée de chaque marché 36 mois, à titre indicatif. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif (DGD) du marché, sans réserve, au titulaire ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les délais d'exécution comprennent une période de préparation de deux mois et un délai d'exécution des travaux d'une durée de dix-huit mois. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Des niveaux minimum de capacités sont exigés au titre de la candidature (cf Article 3.1 du Règlement de la consultation. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. Cependant, afin d'éviter que la défaillance d'un membre du groupement puisse nuire à l'enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT pour lequel chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres.