Description

Le présent marché a pour objet les Travaux de restauration de la continuité écologique et de la biodiversité sur le bassin versant de la Boire Torse. Type de marché : Marché de travaux. Les travaux liés au présent marché consisteront en : - La restauration de la continuité écologique par le remplacement d'ouvrages hydrauliques, - La restauration de la biodiversité en créant/restaurant des habitats Psammophiles et des mares, - L'aménagement, la mise en place et la fourniture de systèmes de mises en défend (passerelles pour bovins). Le détail des prestations est présenté au CCTP du présent marché.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché entre un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Le montant maximum ne sera pas nécessairement atteint. Aucune indemnité ne sera versée si tel est le cas. Forme des prix : unitaires. Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le BPU, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'AELB, du Département et de la Région. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché n'est pas alloti, car la dévolution par lots et la coordination qui en découle ne permettraient pas d'assurer les prestations dans ces périodes contraintes. Par ailleurs, une gestion unitaire permet une meilleure fluidité dans la planification annuelle du programme. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 36 mois. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : 15/07/2025. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, - Qualité des références des 5 dernières années limitées à 5 références, - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Critère d'attribution : Prix des prestations (pondération : 60%), apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC représentatif des besoins de la COMPA sur la durée totale du marché. Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 45262640-9 : Travaux d'amélioration de l'environnement, 45112700-2 : Travaux d'aménagement paysagers, 45111291-4 : Travaux d'aménagement du terrain.