Description

Réalisation des travaux de résidentialisation de l'ensemble immobilier "45 DEUX LACS" à KOUROU.Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en un (1) lot défini ci-après : Lot unique - Clôtures / Portails / Portillon. Les variantes sont autorisées. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois (y compris période de préparation de 1 mois).Date prévisionnelle de début des travaux : 3e trimestre 2024. ATTENTION : L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d'être concernées. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE - 35, boulevard du Général de GAULLE - 97200 FORT-DE-FRANCE - téléphone : 0596 48 41 41 - télécopieur : 0596 48 43 32. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonnée à la personne morale responsible du manquement de se conformer à ses obligations