Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT (douze millions d'Euros hors taxes) sur sa durée totale de 48 mois

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter du 03 janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. A chaque date anniversaire de notification, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une résiliation par l'acheteur, sans indemnisation. L'acheteur devra en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du contrat. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Visite des lieux (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) La visite des lieux n'est pas obligatoire. Elle reste toutefois possible librement ou sur demande motivée du soumissionnaire pour les lieux inaccessibles au public