Description

Travaux de réseau de chaleur - Secteur Morsang-sur-Orge depuis la rue Beauséjour jusqu'à l'Avenue du Docteur Roux

Informations complémentaires

Le présent marché est mixte est comprend : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations de traitement de l'HAP, de l'amiante et des terres polluées définies au CCTP, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 415 000 euro(s) HT la durée totale du contrat, soit 24 mois au maximum. Le marché prend effet à réception de la notification par le titulaire. La notification du marché au titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée globale du marché, toutes tranches confondues, est de 24 mois au maximum à compter de la notification, étant précisé que l'exécution de chaque tranche ne sera pas forcément continue. La durée inclut l'ensemble des travaux et prestations prévus au marché, y compris les travaux et prestations susceptibles d'être commandés via bons de commande. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation. Les offres seront jugés au regard des critères suivants : 50 % Prix 45% valeur technique 5% prise en compte du développement durable