Description

Travaux d’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement de nouveaux bâtiments.

Informations complémentaires

Marché non alloti (art. L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux d’extension du réseau de chaleur, décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. R.2113-4 et suivants du CCP), et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les prestations de traitement des enrobés contenant des HAP, de l’amiante et des terres polluées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification. Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l’entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr