Description

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : allotissement techniquement et financièrement impossible au vu des travaux demandés. Aucune tranche n'est prévue.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires) qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues en application des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 000 000 € HT sur toute la durée du marché et à prix unitaires.