Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de prise d'effet. il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle. Il est passé, par période et par lot, avec un montant minimum fixé à 50 000euro(s) HT et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2025. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr