Description

Travaux de reproduction à l'identique de la statue « La Porteuse de Jarre » de Marcel Bouraine en bronze

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (60%) - Prix (40%) En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00