Description

Les travaux se dérouleront intégralement au Cimetière de Trappe, Avenue de Montbron, 40600 Biscarrosse. Il est question de travaux de reprise de sépultures en terrain commun, de reprise de concessions expirées et de reprise de concession perpétuelle à l’état d’abandon ; conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-15. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 50 000 € H.T./an maximum. Il est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires

L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 30 % - Valeur technique 70 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation 40 Méthodologie de réalisation de la prestation 20 Performance en matière de protection de l'environnement Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.