Description

-La durée du contrat court de la notification de celui-ci jusqu'à la fin de la GPA. -Le délai d'exécution est de 4,5 mois à (hors période de préparation de chantier). La période de préparation de chantier démarre à compter de la notification du marché, qui vaut ordre de service ; le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixée par ordre de service (Cf CCAP). -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. -Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. -Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. -Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. -Les contrats comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

-La proposition de variante est autorisée, dans la limite de 1 seule variante (voir Règlement de la Consultation pour les modalités). Si le candidat choisit de présenter une variante, il doit aussi présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (=solution de base). -En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement provisoire. -Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. -Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif - Grenoble 2, place de Verdun - B.P. 1135 -38022 Grenoble; tél. : 04 76 42 90 00 ; courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr ; adresse internet : http://www.telerecours.fr