Description

Travaux de reprise des épaufrures du bâtiment du siège de l’UIOSS de la Haute-Garonne

Informations complémentaires

L'UIOSS de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les modalités d'inscription et de participation aux visites facultativesdétaillées à l'article II.3 "Visites de site" du règlement de la consultation. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. L'ouverture des offres sera effectuée par le service Achats - Marchés - Contrats le 27 juillet. Le suivi d'exécution est effectué par le service technique de l'UIOSS. Le présent amrché est soumis à l'AMP. Le soumissionnaire doit maintenir son offre pour une durée minimale de six mois. Les documents remis à l'appui de l'offre doivent être écrits en français. Le présent marché a une durée de quatre an et ne peut être renouvellé..