Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la reprise des concessions abandonnées, rétrocédées ou arrivées à échéance dans le cimetière communal. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet l'exhumation, la mise en reliquaire des corps ainsi exhumés, leur transfert à l'ossuaire communal et la casse ou la remise en état des monuments funéraires, la reconstitution des caveaux ou la remise en pleine terre des concessions<br/>