Description

Le présent marché fait suite à la reprise de concessions funéraires, par la commune d'Urrugne, consécutivement aux procédures engagées. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet d'une part la casse des monuments (à l'exception d'un nombre limité de monuments ayant un intérêt patrimonial et historique), la remise en pleine terre des concessions et la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal situé au « Nouveau Cimetière » (y compris la fourniture des reliquaires). Lieux d'exécution : 4 cimetières de la commune d'Urrugne (64122) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX / Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93 / Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr