Description

Travaux de reprise des concessions échues ou en état d'abandon dans les cimetières de Chelles Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.

Informations complémentaires

Financement sur fonds propres. Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Les offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique. L'accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est jusqu'au 31/12/2026 et sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.