Veillio Veillio
Appel d'offres
J-42

Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'Issoire

63 - Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
Travaux
MAPA
Procédure adaptée

Description

La présente consultation concerne l'opération de travaux de reprise de concessions perpétuelle en état d'abandon sur la commune d'Issoire (63). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : programme 2026 / Tranche optionnelle 1 : programme 2027 / Tranche optionnelle 2 : programme 2028. La notification de ce marché est envisagée début juillet 2026 et le démarrage des travaux objet de la tranche ferme à partir de la semaine n°47 au plus tôt. Les travaux objet des tranches optionnelles interviendront au mieux 1 à 2 semaines après le week-end de la Toussaint. Le délai d'exécution de chaque tranche ne pourra excéder 3 semaines

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Marchés réservés : NON Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires, l'affermissement des tranches optionnelles envisagées ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Publié le 21 avr. 2026
Date limite de réponse 3 juin 2026, 12:00

Acheteur (1)

VILLE D'ISSOIRE
2 rue Eugène Gauttier, 63501, ISSOIRE
BARRAUD

Lot (1)

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