Description

Le présent accord-cadre a pour objet la reprise des concessions funéraires abandonnées ou échues depuis plus de 2 ans dans différents cimetières de l'agglomération (lot 1) ainsi que l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes (lot 2) et l'inhumation des animaux (lot 3).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Durée d'un an reconductible 3 fois. Les minimums et maximums varient en fonction des membres du groupement.