Description

Le présent marché fait suite à la reprise, dans le cimetière de la ville de SAINT-JOSEPH, des concessions en services commun : caveaux communaux, enfeus et pleine terre. Il vise également les reprisent de concessions privées dans le cadre de la procédure d'abandon.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique