Description

Les prestations concernent les travaux de réparations superficielles de chaussées sur les rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, sur le domaine privé départemental, les parcs départementaux, et le canal de l'Ourcq. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux en application des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Minimum sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) HT Maximum sur la durée totale du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT