Description

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour les lots 1, 3 et 4 et 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique