TRAVAUX DE REPARATIONS ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 2026-2028
16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
Travaux de réparations et d'entretien des voiries communales et intercommunales Année 2026, avec reconduction pour les années 2027 à 2028 Lieux d'exécution : Communes composant la Communauté de Communes des 4B sud Charente
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers cedex Tél: 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Publié le 19 nov. 2025 Clôturé le 16 déc. 2025, 12:00
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