Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31/12/2027 Montant maximum pour la durée du marché: 3 000 0000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. La date de début d'exécution indiquée dans la publicité n'a pas de valeur contractuelle. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2027 Parution Boamp : 26-25640 le 13/03/2026 Parution Joue : 174563-2026 le 13/03/2026 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats